L’entrepreneur technologique Yanik Guillemette appelle à alléger les barrières à l’innovation alors que le Canada débat du projet de loi C-9

MONTRÉAL, 13 mars 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- L’entrepreneur technologique canadien Yanik Guillemette a publié aujourd’hui une nouvelle analyse sur les effets économiques et sociétaux potentiels du projet de loi C-9 – Combatting Hate Act, alors que le Canada traverse une période de fragilité économique marquée par une perte nette de 83 900 emplois en février 2026 et une hausse du taux de chômage à 6,7 %, selon les plus récentes données rapportées à partir de Statistique Canada. 

Le projet de loi C-9, déposé le 19 septembre 2025, propose de modifier le Code criminel afin de créer de nouvelles infractions liées à l’intimidation et à l’entrave visant l’accès à certains lieux communautaires, de criminaliser l’affichage public de certains symboles terroristes ou haineux, et d’introduire une définition légale de la « haine ». Au 13 mars 2026, le comité parlementaire de la justice avait adopté son rapport sur le projet de loi et l’avait présenté à la Chambre des communes. 

Selon Yanik Guillemette, la lutte contre la haine réelle et l’intimidation doit demeurer un objectif légitime de l’État, mais elle ne devrait pas servir de prétexte à l’ajout de nouvelles couches d’incertitude réglementaire dans une économie déjà fragilisée.

« Le Canada vient de perdre 83 900 emplois en un seul mois. Dans un tel contexte, nous n’avons pas besoin de davantage de complexité réglementaire, d’ambiguïté juridique ou de signaux négatifs pour les entrepreneurs. Au contraire, nous devons lever les barrières, encourager l’investissement et protéger un environnement propice à l’innovation », affirme Yanik Guillemette, entrepreneur et investisseur dans le domaine des technologies. 

Un signal préoccupant pour les entrepreneurs et les startups

Dans son analyse, Yanik Guillemette soutient que les jeunes entreprises, les plateformes numériques et les acteurs de l’économie du savoir évoluent déjà dans un environnement lourdement marqué par les obligations réglementaires, la conformité, les risques réputationnels et l’incertitude juridique.

Selon lui, toute législation pouvant être perçue comme trop large ou imprécise dans son application risque d’avoir un effet disproportionné sur les innovateurs, les fondateurs de startups et les entreprises technologiques qui dépendent de la libre circulation des idées, du débat public et de l’expérimentation.

« Les startups n’ont pas les armées d’avocats des grandes multinationales. Lorsqu’une loi devient floue, coûteuse à interpréter ou susceptible d’être appliquée de manière expansive, ce sont souvent les plus petits innovateurs qui ralentissent en premier », explique-t-il.

Plusieurs intervenants juridiques ont d’ailleurs demandé un encadrement plus précis du projet de loi. La Canadian Bar Association a averti que l’infraction proposée visant l’affichage de symboles pourrait affecter la liberté d’expression et a recommandé de limiter plus clairement l’infraction aux cas où l’affichage est fait « for the purpose of promoting hatred ». Elle a aussi plaidé pour que la liste des symboles visés soit plus clairement définie dans la loi elle-même. 

Le risque d’un « chilling effect » sur l’innovation

Yanik Guillemette souligne également le risque d’un chilling effect, c’est-à-dire un effet dissuasif où des individus, entreprises ou plateformes choisissent d’éviter certaines discussions, certains contenus ou certains produits non pas parce qu’ils sont illégaux, mais parce que le cadre devient trop incertain.

Selon lui, ce phénomène peut devenir particulièrement problématique dans l’économie numérique, où l’innovation repose souvent sur la rapidité de déploiement, l’itération et la capacité de permettre des échanges complexes en ligne.

« Lorsqu’un climat réglementaire pousse les gens à se censurer par précaution, l’effet dépasse largement la sphère politique. Cela peut freiner la création de produits, la modération équilibrée des plateformes, l’investissement en technologie et même la volonté de lancer de nouveaux projets au Canada », affirme-t-il.

Des mémoires déposés devant le comité ont aussi soulevé des préoccupations quant au risque d’application subjective. L’Association canadienne des chefs de police a appuyé l’intention générale du projet de loi, tout en demandant une rédaction plus précise afin d’éviter une application « subjective or inconsistent », notamment pour les symboles et pour les lieux visés par les nouvelles infractions. 

Des exemples étrangers qui alimentent les inquiétudes

L’analyse de Yanik Guillemette note que plusieurs démocraties occidentales tentent actuellement de réprimer plus sévèrement certains discours haineux ou communications offensantes, avec des résultats qui suscitent parfois de vives controverses sur le plan des libertés civiles.

Au Royaume-Uni, un débat parlementaire à la Chambre des lords a évoqué que la police procédait désormais à plus de 30 arrestations par jour pour des messages offensants en ligne, soit une hausse de 121 % depuis 2017. Par ailleurs, après les émeutes de l’été 2024, la bibliothèque de la Chambre des communes rapportait qu’au 30 août 2024, 1 280 personnes avaient été arrêtées et 796 inculpées. Ces exemples ne sont pas directement comparables au cadre canadien, mais ils illustrent à quel point l’expansion du contrôle pénal de l’expression peut rapidement devenir un enjeu de société majeur. 

En Allemagne, les autorités ont signalé une forte hausse des infractions politiquement motivées. Le résumé officiel 2024 du rapport sur la protection de la Constitution indique que le BKA a enregistré 84 172 infractions politiquement motivées, dont 31 229 infractions de propagande. De son côté, Freedom House a indiqué que le BKA avait documenté 8 011 publications relevant de la définition pénale du discours haineux en ligne en 2023, soit une forte augmentation par rapport aux années précédentes. 

Selon Yanik Guillemette, ces exemples démontrent que même lorsque l’objectif affiché est légitime, les États doivent rester prudents avant d’élargir l’usage du droit criminel dans des domaines touchant à l’expression.

Une économie fragilisée a besoin de souplesse, pas de nouveaux freins

Dans son analyse, Yanik Guillemette soutient que le débat autour du projet de loi C-9 ne devrait pas être isolé du contexte économique actuel. Le Canada fait face à une croissance plus fragile, à des mises à pied, à une pression sur l’investissement et à une concurrence mondiale accrue pour attirer les talents et les entreprises innovantes. Le recul de l’emploi enregistré en février 2026 constitue, selon Reuters, la plus forte baisse en près de 17 ans à l’extérieur des mois touchés par la pandémie. 

« Dans une économie en perte de vitesse, chaque nouvelle zone grise réglementaire agit comme un frein supplémentaire. Il faut évidemment combattre la haine et la violence, mais il faut aussi éviter de transformer le Canada en juridiction où l’incertitude légale décourage les bâtisseurs, les créateurs et les investisseurs », explique-t-il. 

Pour un débat rigoureux, clair et compatible avec l’innovation

L’analyse publiée par Yanik Guillemette ne remet pas en cause la nécessité de protéger les communautés visées par la haine ou l’intimidation. Elle appelle toutefois à un débat plus rigoureux sur la portée réelle du projet de loi, sur la précision de ses définitions et sur ses conséquences indirectes pour la liberté d’expression, l’entrepreneuriat et l’innovation.

« Une démocratie saine doit être capable de protéger les gens contre la haine sans banaliser l’effet corrosif de lois trop larges ou trop imprécises. Le Canada a besoin de sécurité, bien sûr, mais il a aussi besoin d’oxygène économique, de confiance institutionnelle et de liberté pour innover », conclut Yanik Guillemette. 

À propos de Yanik Guillemette

Yanik Guillemette est un entrepreneur et investisseur technologique canadien qui s’intéresse particulièrement aux plateformes numériques, à l’innovation, à l’intelligence artificielle et aux transformations économiques liées aux technologies émergentes. À travers ses analyses et ses initiatives, il explore la façon dont les changements réglementaires, technologiques et économiques influencent les organisations et la société. 

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Yanik Guillemette à Amsterdam

L’entrepreneur et investisseur technologique canadien Yanik Guillemette photographié à Amsterdam, aux Pays-Bas. Guillemette est impliqué dans plusieurs investissements en démarrage et s’intéresse particulièrement aux entreprises innovantes dans les domaines de la technologie et des plateformes numériques.

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